Hermand Innovation

Conditions générales de vente

En vigueur au 27 mai 2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'intégralité des relations contractuelles entre Hermand Innovation, auto-entrepreneur, immatriculée au SIRET 992 541 730 000 14, dont le siège est situé 26 Rue Monjardin, 30000 Nîmes, France (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique majeure non commerçante effectuant un achat sur le site hermandinnovation.org (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV avant validation de sa commande.

Article 2 — Produits

Le Vendeur propose à la vente des accessoires et de l'outillage horloger de précision. Les produits proposés sont décrits sur le site avec leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel et n'engagent pas le Vendeur en cas de différence minime de teinte, finition ou conditionnement.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client en sera informé par email dans les meilleurs délais et sera intégralement remboursé.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). En application de l'article 293 B du Code général des impôts, le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA : la TVA n'est pas applicable.

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande. Le prix total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client passe sa commande en ligne en sélectionnant les produits souhaités, en validant son panier, puis en renseignant ses informations de livraison et en procédant au paiement.

La commande devient ferme et définitive après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client à l'adresse renseignée. Le Vendeur conserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (rupture de stock, anomalie de paiement, litige antérieur, etc.).

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou via les portefeuilles électroniques compatibles (Apple Pay, Google Pay, Revolut Pay). Les transactions sont opérées via le prestataire Revolut Payments UAB, agréé en tant qu'établissement de monnaie électronique.

Les données bancaires du Client sont saisies sur l'interface sécurisée de Revolut et ne transitent jamais par les serveurs d'Hermand Innovation. Le paiement est sécurisé par les protocoles SSL/TLS et 3D Secure.

La commande est validée dès réception effective du paiement par le Vendeur.

Article 6 — Livraison

6.1 — Zone de livraison

Les produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine, Corse incluse. Toute commande passée vers une destination hors France métropolitaine pourra être annulée et remboursée.

6.2 — Modes de livraison et tarifs

• Point relais Mondial Relay — Livraison offerte sur l'ensemble du territoire. Délai indicatif : 3 à 5 jours ouvrés à compter de l'expédition.
• Livraison à domicile (Colissimo) — Tarif : 5,90 € TTC. Délai indicatif : 2 à 3 jours ouvrés à compter de l'expédition.

6.3 — Délai d'expédition

Les commandes sont expédiées sous 48 heures ouvrées à compter de la confirmation du paiement, hors week-ends et jours fériés. Le Client est informé par email dès la prise en charge du colis par le transporteur, accompagné d'un numéro de suivi.

6.4 — Retard et perte

Les délais indiqués sont donnés à titre informatif. Tout retard raisonnable ne pourra donner lieu à indemnisation. En cas de retard supérieur à 14 jours, le Client peut demander la résolution de la vente et obtenir le remboursement intégral du prix payé, conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation.

En cas de perte du colis attestée par le transporteur, le Vendeur procédera à la réexpédition ou au remboursement intégral de la commande, au choix du Client.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

7.1 — Modalités

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par toute déclaration dénuée d'ambiguïté à l'adresse hermand.innovation@icloud.com, en précisant les références de sa commande. Le formulaire-type de rétractation est disponible sur simple demande.

7.2 — Retour du produit

Le Client retourne le produit dans son emballage d'origine, en parfait état, dans un délai maximum de 14 jours suivant l'envoi de sa notification. Les frais de retour sont à la charge du Client.

7.3 — Remboursement

Le Vendeur rembourse l'intégralité des sommes versées (produit + frais de livraison initiaux standards) dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 8 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles L217-3 à L217-17 du Code de la consommation (garantie légale de conformité — 2 ans) et aux articles 1641 à 1648 du Code civil (garantie des vices cachés).

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut, le remboursement intégral. Pour faire valoir ces garanties, le Client peut contacter hermand.innovation@icloud.com.

Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou d'un usage non conforme à leur destination. Les outils horlogers proposés requièrent un savoir-faire technique : leur utilisation se fait sous la seule responsabilité du Client.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'achat ou de l'utilisation des produits.

Article 10 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Vendeur adhère au service de médiation suivant :

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est régi par la Politique de confidentialité du site, accessible à tout moment et conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Article 12 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, photographies, identité visuelle, logo, charte graphique) sont la propriété exclusive d'Hermand Innovation et protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 13 — Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, grève, défaillance majeure du transporteur, etc.).

Article 14 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec d'une tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 15 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande, vous pouvez contacter le Vendeur :